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Réforme de la loi de 1975.  Le projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale fait partie des textes actuellement en navette entre le Sénat et l'Assemblée nationale. Les sénateurs doivent en principe l'examiner en première lecture les 30 et 31 octobre. Le gouvernement table sur une adoption définitive d'ici au 31 décembre.

35 heures à l'hôpital. Seuls quatre des huit syndicats de personnels hospitaliers ont signé, le 27 septembre, le protocole d'accord sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière : la CFDT, la CGC, l'UNSA et le SNCH.

Licences professionnelles. Selon le ministère de l'Education nationale, les 178 licences professionnelles mises en place à la rentrée 2000 dans l'ensemble des académies ont accueilli 4 364 étu diants. Parmi ces derniers, 64 étaient inscrits aux deux licences professionnelles formant aux métiers du travail social.

Egalité professionnelle. Le secrétariat d'Etat aux droits des femmes et l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail ont signé, le 2 octobre, un accord de coopération sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Il repose sur plusieurs axes, comme la recherche d'une meilleure articulation des temps de vie ou d'une plus grande mixité des emplois.

Loi SRU. Le secrétariat d'Etat au logement vient d'éditer, à l'attention des maires, une brochure portant sur la loi de solidarité et de renouvellement urbains. Destinée à les aider à tirer pleinement parti des nouveaux outils mis à leur disposition, elle présente le contenu des réformes et se propose de répondre aux principales questions des municipalités.

LE SOCIAL EN TEXTES

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