La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) revient sur la réforme récente du volet « encouragement au développement d'entreprises nouvelles » (EDEN) du dispositif d'aide à la création d'entreprise (1). « Pour lutter plus efficacement contre une forme d'exclusion des dispositifs bancaires traditionnels et une absence de fonds propres », l'avance remboursable a été transformée en prime définitivement acquise, rappelle l'administration. Dans ce nouveau contexte, les préfets sont invités à privilégier « les projets portés par les publics les plus en difficulté pour lesquels la création est une solution réelle à leur problème d'emploi ».
Il s'agit, en particulier, des projets de petite taille, c'est-à-dire ne dépassant pas une enveloppe financière de l'ordre de 45 000 € (295 180,65 F). Pour responsabiliser le créateur et « faciliter les relations ultérieures avec les institutions financières nécessaires au développement de l'entreprise », l'exigence d'un prêt bancaire ou d'un prêt d'honneur consenti par un organisme habilité est maintenue, explique la DGEFP.
La prime et le recours à des organismes d'aide et d'appui agissant dans le cadre d'un mandat de gestion « visent au premier chef à faire de l'aide de l'Etat un levier permettant de faciliter l'accès à des financements bancaires ». Aussi, « lors de l'examen des projets, il conviendra de tenir compte du rapport réel entre le financement public (sous toutes ses formes), l'autofinancement du créateur et les prêts bancaires », insiste l'administration. Seront privilégiés ceux ayant des difficultés pour lever des fonds, tant publics que privés, et pour lesquels la prime constituera, associée à un prêt d'honneur, le seul accès à un financement permettant le début de l'exploitation.
La circulaire est accompagnée d'un volumineux dossier technique qui apporte « les précisions indispensables » à la mise en œuvre rapide de la mesure, tant sur le plan de la recevabilité des demandes et des projets, des procédures d'instruction des dossiers, que de leur examen au fond. En outre, est annoncée l'actualisation des circulaires relatives aux chèques conseil, au dispositif d'aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d'entreprise (ACCRE) et aux procédures de recours.
(1) Voir ASH n° 2228 du 14-09-01.