Le montant de la contribution forfaitaire devant être versée à l'Office des migrations internationales (OMI) par l'employeur qui embauche un travailleur étranger permanent en faisant appel à cet organisme, au titre de l'introduction ou du contrôle, est porté de 4 150 F à 4 500 F (690 € à compter du 1er janvier 2002) par travailleur (1). Il est fixé à 9 000 F (1 375 €) - contre 8 400 F auparavant - lorsque le salaire mensuel brut du travailleur concerné est supérieur à 10 000 F (1 525 €). Pour mémoire, l'employeur paie également, en plus de ces sommes, le montant de la redevance OMI (2).
Par ailleurs, le montant de la taxe perçue par l'OMI à l'occasion du renouvellement des autorisations de travail délivrées aux étrangers (3) est porté de 300 F à 350 F (55 € à compter du 1er janvier 2002).
(1) Pour les ressortissants cambodgiens, laotiens, vietnamiens ou libanais, la contribution forfaitaire est de 250 F (40 €) par travailleur.
(2) Voir ASH n° 2218 du 8-06-01.
(3) Les ressortissants des Etats parties contractantes à la Charte sociale européenne - soit une trentaine de pays - sont exonérés du versement de cette taxe.