35 milliards de francs sur cinq ans pour les banlieues

La politique de la ville revient sur le devant de la scène à quelques mois de la présidentielle. Le Premier ministre, Lionel Jospin, a en effet annoncé un nouveau plan en faveur des quartiers difficiles, à l'occasion du comité interministériel des villes du 1^er octobre. Au total, c'est une enveloppe de 35 milliards de francs (5,34 milliards d'euros) sur cinq ans qui est dégagée.

A cet effort de l'Etat vient s'ajouter la mobilisation de moyens nouveaux des organismes collecteurs du 1 % logement dans le cadre d'une convention signée prochainement (1). Laquelle prévoit un apport supplémentaire, dans les cinq prochaines années, de 15 milliards de francs pour les programmes de renouvellement urbain (opérations de démolition-reconstruction, copropriétés dégradées, bonifications de prêts aux opérateurs, etc.) et autant pour la construction de logements sociaux et intermédiaires.

La mesure la plus forte concerne l'accélération des programmes de démolition-reconstruction. L'objectif affiché est de parvenir à un rythme annuel de 30 000 démolitions, contre seulement 10 000 cette année et environ 15 000 en 2002 (2). Ainsi, pour « tourner la page des cités-dortoirs », ce seront près de 500 millions de francs (76,22 millions d'euros) de crédits en 2002 - au lieu de 170 en 2001 - qui seront consacrés aux démolitions. Parallèlement, les procédures seront simplifiées et les subventions de l'Etat à ces opérations seront augmentées de 25 %. En outre, les coûts sociaux (déménagements, relogement, etc.) induits par les démolitions pour les organismes HLM seront désormais pris en compte.

Autre mesure, déjà annoncée par la secrétaire d'Etat au logement, toujours pour « casser les ghettos » (3), le lancement d'un programme expérimental spécifique pour encourager l'accession à la propriété dans les quartiers populaires. Il portera sur 1 000 logements bénéficiant d'une aide exceptionnelle de l'Etat de 70 187 F (10 700  €) par logement, en complément du prêt à taux zéro (4).

Par ailleurs, 30 villes supplémentaires vont pouvoir entrer dans le programme de renouvellement urbain décidé lors du dernier comité interministériel des villes de décembre 1999 (5). Ce qui signifie, concrètement, la possibilité d'y mener, dans ce cadre, des travaux d'amélioration immobilière et de développement économique et social. De plus, une enveloppe supplémentaire de crédits spécifiques de 1,6 milliard de francs sera réservée aux projets de neuf villes (6) situées dans des agglomérations en grand projet de ville (GPV), sur la période 2002- 2006. Enfin, plus de un milliard de francs seront consacrés à l'amélioration et à l'entretien des zones urbaines sensibles.

Le comité interministériel a également arrêté un programme de rénovation des copropriétés dégradées, dans la continuité de la loi de solidarité et de renouvellement urbains (7). Les sites cumulant les difficultés et appelant à des démolitions partielles pourront ainsi bénéficier d'un nouveau fonds - 50 millions de francs (7,62 millions d'euros) par an dès 2002 - pour l'acquisition et la démolition de lots de copropriété. Dix site prioritaires (8) ont d'ores et déjà été identifiés, représentant près de 10 000 logements.

Des mécanismes de portage par des organismes relais seront par ailleurs mis en place pour les copropriétés nécessitant des restructurations lourdes et le rachat de lots. Dès 2002, la Caisse des dépôts et consignations mobilisera 150 millions de francs (22,87 millions d'euros), sur le fonds de renouvellement urbain, afin de participer, pour moitié, au capital des structures de portage, en partenariat avec des intervenants locaux.

Autre credo du gouvernement : humaniser et sécuriser les logements sociaux. Un décret va ainsi imposer prochainement aux organismes HLM une norme de présence de gardiens ou d'agents de proximité (1 pour 100 logements dans les quartiers difficiles). 1 500 postes d'adultes-relais, parmi le contingent de 10 000 annoncé en décembre 1999, seront réservés aux organismes HLM. De plus, à la suite du plan d'action lancé cet été pour sécuriser les professions de santé dans les quartiers sensibles (9), les crédits du fonds interministériel des villes et ceux du fonds de revitalisation économique seront mobilisés pour financer des projets d'implantation de ces professionnels (médecins, pharmaciens, etc.) dans ces quartiers. Lesquels pourraient se regrouper dans des lieux de type « maison médicale ou de santé ».

Le gouvernement entend également faire un geste en direction des jeunes des banlieues. Au premier rang des mesures destinées à « briser le nationalisme de cage d'escalier qui enferme trop souvent les jeunes dans les cités », la mise en place en 2002 de 2 000 « bourses mobilité », en complément du dispositif TRACE. De plus, pour encourager la création d'espaces d'accueil et d'animation en soirée, un appel à projets portant sur 50 sites sera lancé cette année.

Par ailleurs, comme prévu (10), la politique des contrats éducatifs locaux est renforcée à hauteur de 100 millions de francs (15,24 millions d'euros) en faveur des communes les plus pauvres.

Dernier axe de la politique gouvernementale, le soutien aux associations de la politique de la ville, notamment à travers la création de maisons des associations dans les quartiers. Chargées d'orienter et d'aider les petites associations, elles bénéficieront d'une aide au démarrage. Seront également soutenus tous les projets associatifs portant sur les thèmes prioritaires du soutien aux parents, de la formation à la citoyenneté et de l'accès aux droits. Enfin, une aide sera apportée pour permettre aux associations de quartier de disposer d'un équipement informatique de base et d'un accès à Internet.