Justice pour les victimes du travail

A l'appel de la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés  (FNATH)   (1) et de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante, de 6 000 à 10 000 personnes (selon les sources) ont manifesté, le 29 septembre à Paris, pour « la réparation intégrale et la justice pour toutes les victimes » des accidents du travail et des maladies professionnelles (2). Une semaine après la catastrophe de Toulouse, Marcel Royer, secrétaire général de la FNATH, a souligné « le paradoxe de la législation actuelle  : une victime [étrangère à l'entreprise AZF] qui se trouvait aux abords de l'usine lors de l'explosion sera mieux indemnisée qu'un salarié atteint à l'intérieur du bâtiment ».

La Fédération des mutuelles de France et l'Union syndicale des médecins des centres de santé apportent leur soutien à la mobilisation. Le Syndicat du ministère du travail, de l'emploi et de la formation  (Syntef-CFDT), « professionnellement trop familier » des « conditions actuelles de réparation des victimes et de prévention », fait de même en soulignant « la modicité des moyens que l'Etat prend pour faire en sorte que les employeurs respectent leurs obligations en matière de risques professionnels ». Il « revendique le doublement de ces moyens », car « ce ne sont pas les 30 postes d'inspecteurs et les 78 postes de contrôleurs inscrits au projet de budget 2002 du ministère qui changeront fondamentalement les choses ».

Après le récent rapport Masse (3), les protestataires peuvent s'appuyer sur un nouveau document qui confirme le bien-fondé de leurs revendications. Un « relevé de constatations provisoires » de la Cour des comptes, adressé au ministère et à la caisse nationale de l'assurance maladie (et non encore publié), dresse, en effet, un bilan sévère d'un « dispositif obsolète », « complexe et discriminatoire », « inéquitable » et de plus « juridiquement fragile ».

Ce document préconise « un aménagement en profondeur du dispositif », autour d'une nouvelle définition du risque professionnel et d'une amélioration des règles d'indemnisation.

Espérant que ce texte ne tombera pas, comme d'autres avant lui, « dans les oubliettes », la FNATH demande l'introduction de modifications législatives dès la prochaine loi de financement de la sécurité sociale.