Plusieurs avenants en date du 6 juin ont été signés dans le cadre de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988.
L'avenant n° 55 relatif au droit syndical, signé pour l'instant par les syndicats employeurs (Snogaec, Sadcs et Unodesc) et par la CFDT, la CFTC et FO, côté salariés, instaure un fonds de fonctionnement et de développement du paritarisme. Cet avenant qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt le 1er janvier 2002, prévoit également le taux de la participation de l'employeur au financement des œuvres sociales (1). Cette disposition vaut pour les entreprises où ne peut être constitué un comité d'entreprise et dans lesquelles est instauré un conseil d'établissement. De 0,2 % au minimum de la masse salariale de l'entreprise au 1erjanvier 2002, ce taux sera porté à 0,4 % au 1er janvier 2004 et 0,5 % au 1er janvier 2005. Autre novation de ce texte : dans les entreprises de 6 à 10 salariés, lorsque le délégué du personnel est désigné en qualité de délégué syndical, il bénéficie d'un crédit d'heures supplémentaires de deux heures par mois.
L'avenant n° 56, applicable dès sa signature, est lui purement technique. Il tire les conséquences de la nouvelle dénomination de la convention collective nationale de l'animation intervenue par un avenant du 4 octobre 1999 dans l'ensemble du corps du texte (2). Ce qui n'avait pas été fait en 1999.
Les trois avenants suivants entreront en vigueur le premier jour du mois suivant la publication de leur arrêté d'extension. Il en est ainsi de l'avenant n° 57 relatif à la formation professionnelle, signé, pour le moment, par tous les syndicats employeurs et par la CFDT, la CFTC et FO (au moins 1,64 % de la masse salariale pour la formation professionnelle).
L'avenant n° 58, quant à lui, détaille diverses mesures relatives au contrat de travail et à la durée du travail. Il rénove notamment le régime des équivalences. Signé, pour l'heure, par les syndicats de salariés et par la CFDT et la CFTC, il modifie également le mécanisme de modulation antérieurement prévue par une annexe III à la convention (33 heures en moyenne par semaine en cas de modulation annuelle).
Dernier accord conclu, pour l'instant, par les syndicats employeurs et la CFDT et la CFTC côté salariés, dans le cadre de la convention du 28 juin 1988 : l'avenant n° 60 qui s'intéresse à la situation des cadres et en particulier à leur temps de travail. Conformément à la loi Aubry II, ce texte distingue les cadres soumis à horaires collectifs, les cadres dirigeants et les cadres dit autonomes (forfait-jours de 210 jours annuels maximum dans la limite de 1 600 heures de travail annuel).
En revanche, les discussions ont achoppé sur l'avenant n° 59 qui prévoyait un accord salarial pour 2001-2002. Les points de discorde portant sur la question de l'ancienneté.
Les syndicats non signataires de ces avenants avaient jusqu'au 28 septembre pour apposer leur paraphe.
(1) Cette règle était posée dans son principe mais aucun taux n'était fixé explicitement dans le texte de la convention.
(2) Voir ASH n° 2160 du 31-03-00. La convention s'appelait antérieurement convention collective de l'animation socioculturelle.