Ségolène Royal à nouveau sur le front de l'égalité parentale

Il est des thèmes récurrents dans la politique familiale menée par Ségolène Royal. La défense de l'égalité parentale en fait partie et était au cœur de ses préoccupations lors d'une conférence de presse du 25 septembre.

A cette occasion, elle a présenté le livret de paternité. Lequel retrace les droits et devoirs des parents et des enfants ainsi que les aides aux familles. Véritable pendant du carnet de maternité et adressé aux pères simultanément, il devrait être testé, dans un premier temps, dans six départements pilotes proposés par la caisse nationale des allocations familiales (1), avant sa version définitive au début de 2002.

Autre cheval de bataille de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées : le congé de paternité, annoncé lors de la conférence de la famille du 15 juin dernier. Alors qu'il doit trouver une assise législative dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 (2), Ségolène Royal en a précisé le régime juridique.

Accordé au père à l'occasion de la naissance de son enfant, il sera toutefois subordonné à l'établissement du lien de filiation. Il devrait pouvoir être pris dans les quatre mois de la naissance -ce délai étant fixé par décret -pendant ou juste après le congé de maternité. Il devrait être accordé en une seule fois pour une période maximale de 11 jours non fractionnable, ces jours étant cumulables avec les 3 jours dont sont déjà bénéficiaires les salariés au titre du congé dit de solidarité familiale.

L'adoption y ouvrirait droit, sous réserve de particularités. S'agissant des naissances multiples, la ministre retient une durée maximale de 11 jours. Mais, rue Brancion, on « n'est cependant pas hostile à la prise en compte, au cours du débat parlementaire, d'un mécanisme de majoration forfaitaire du congé de paternité identique à celui prévu pour le congé de maternité postnatal ». Pour mémoire, lors de la naissance de jumeaux ou plus, le congé de maternité est porté de 10 à 22 semaines (10 x 2,2).

Ce congé de paternité devrait être applicable à compter du 1^er janvier 2002. Le « gouvernement sera néanmoins attentif à la situation des enfants nés à quelques heures ou à quelques jours de la limite légale », a indiqué Ségolène Royal.

Concernant tous les actifs, il devrait ainsi toucher les salariés du régime général, les chômeurs indemnisés, les travailleurs indépendants et les employeurs, les conjoints collaborateurs, les salariés et non-salariés agricoles, les agents des trois fonctions publiques, les ressortissants des régimes spéciaux, les militaires, les gens de mer... Pour les salariés, le délai de préavis serait celui de droit commun, c'est-à-dire un mois.

Quant à son indemnisation, elle devrait être fixée suivant des modalités identiques à celles retenues pour les indemnités journalières de maternité. Elle sera financée par la branche famille de la sécurité sociale mais versée par les caisses d'assurance maladie. Pour les salariés et dans la limite du plafond de la sécurité sociale, les indemnités seront égales au salaire diminué des cotisations sociales et de la contribution sociale généralisée. Soit l'équivalent du salaire net. Pour les non-salariés, les indemnités journalières versées seront forfaitaires et représenteront 1/60 du plafond de la sécurité sociale, comme pour les mères.

Pour les salariés dont la rémunération excède le plafond de la sécurité sociale, le gouvernement encourage les entreprises à décider, à l'issue d'éventuelles négociations collectives d'entreprises ou de branches, le versement d'un complément de rémunération permettant de conserver intégralement le salaire. Pour sa part, le gouvernement a décidé de maintenir totalement le traitement des agents des différentes fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière).

Dernier point abordé par la ministre : les modalités de la  reconnaissance solennelle de l'enfant faite conjointement par les deux parents non mariés. Elles devraient être opérationnelles vers la fin octobre.

Cette reconnaissance sera reçue, dans la commune au choix des parents, par le maire ou son délégué. Il pourra ainsi s'agir non seulement de la commune où la maternité est située mais également celle de résidence des parents. A cette occasion, les principaux articles du code civil relatifs à l'autorité parentale et aux obligations des parents leurs seront lus. D'ores et déjà, en liaison avec l'Association des maires de France, une quinzaine de communes (dont Paris, Issy-les-Moulineaux, Mulhouse, Niort) se seraient portées volontaires. Au-delà, la ministre entend que, d'ici à un an, l'organisation de cette procédure soit une obligation pour les communes.