La direction de la sécurité sociale (DSS) fait aujourd'hui la synthèse des textes relatifs aux pièces justificatives demandées en matière de couverture maladie universelle (CMU) : pièces relatives à l'identité (1), au délai et à la régularité de la résidence (2), et aux ressources (3). La DSS demande à la caisse nationale de l'assurance maladie de veiller à ce que la mise en œuvre de ces instructions soit « plus uniforme sur l'ensemble du territoire ».
Pour mémoire, aux yeux de la loi, toute personne qui déclare, auprès d'une caisse primaire, ne pas bénéficier des prestations en nature des assurances maladie et maternité est affiliée sans délai au régime général sur justification de son identité et de sa résidence régulière et stable depuis trois mois. La condition de ressources ne concerne que la CMU complémentaire.
(1) Voir ASH n° 2196 du 5-01-01.
(2) Voir ASH n° 2165 du 5-05-00.
(3) Voir ASH n° 2147 du 24-12-99.