Recevoir la newsletter

Le nouveau régime des bourses en travail social pour 2001-2002

Article réservé aux abonnés

Les nouvelles modalités d'attribution des bourses en travail social sont enfin connues. Pour mémoire, c'est la loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998 (1) qui leur a donné une base légale renvoyant à un décret le soin d'en définir le régime. Sans attendre la parution du décret prévu, une volumineuse circulaire de la direction générale de l'action sociale vient préciser les principes régissant le nouveau régime d'allocation de ces bourses, les règles de dépôt des demandes, les critères d'attribution et les conditions de délégation de crédits et de versement des bourses. Ce, afin que les bourses puissent être versées dès la rentrée 2001.

Objectifs de cette réforme, précise la circulaire : « améliorer et [...] conforter la situation des étudiants en travail social qui suivent notamment des études post-baccalauréat », tendre vers une harmonisation des critères d'attribution des bourses en travail social et des bourses de l'enseignement supérieur. Il s'agit aussi de « rendre la procédure d'attribution des bourses en travail social plus homogène et transparente ».

Nous reviendrons plus longuement sur cette circulaire dans un prochain numéro.

(Circulaire DGAS/ATTS/4A n° 2001/438 du 11 septembre 2001, à paraître au B.O.M.E. S.)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2084 du 11-09-98.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur