Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) expose les spécificités d'organisation et de gestion du programme d'initiative communautaire « Equal ». Pour mémoire, ce dernier vise à promouvoir des pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et inégalités de toute nature (sexe, race ou origine ethnique, religion ou croyance, handicap, âge, orientation sexuelle) dans le monde du travail (1).
Compte tenu de l'enveloppe financière restreinte allouée à la France pour mettre en œuvre Equal, la DGEFP insiste tout d'abord sur la nécessité de « resserrer le champ des thèmes proposés par la Commission européenne en concentrant les projets sur des problématiques ciblées prioritairement ».
Ensuite, elle indique notamment que l'ensemble des acteurs conduisant les actions (service public de l'emploi, associations, entreprises, collectivités locales, partenaires sociaux...) doit être regroupé au sein d'un partenariat de développement. Ce dernier pouvant être géographique ou sectoriel. Les projets retenus au niveau national ou régional donnent lieu à un conventionnement, selon des modalités qui sont précisées en fonction du type d'action.
(1) Voir ASH n° 2207 du 23-03-01.