Recevoir la newsletter

... et basculement en euros de la paie

Article réservé aux abonnés

Les modalités retenues par l'Etat pour le basculement en euros des paies « peuvent constituer pour les collectivités territoriales qui le souhaitent un cadre de référence », indique une instruction du directeur général de la comptabilité publique. Ainsi, elles peuvent anticiper le versement de la paie de leurs agents en euros, mais en continuant à la liquider en francs jusqu'à la fin de l'année 2001 pour éviter d'éventuels écarts de conversion défavorables. Un bulletin de salaire en francs et un second en euros, uniquement à vocation informative, sont alors établis.

A compter du 1er janvier 2002, les collectivités locales devront obligatoirement procéder à la liquidation en euros des composantes du salaire. Sont précisées les règles de conversion applicables aux rémunérations, primes et indemnités, rappels de traitement, ainsi qu'aux déclarations établies à partir des rémunérations. Le principe étant que le basculement en euros doit être neutre pour le pouvoir d'achat des agents.

(Instruction n° 01-065-MO-E du 27 juillet 2001, B.O. de la comptabilité publique de juillet 2001)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur