Directeur de la seule caisse solidaire régionale en France - créée en 1997 dans le Nord-Pas-de-Calais (1) -, Christian Tytgat formule six propositions pour permettre l'émergence d'établissements financiers similaires au sien sur le territoire national, dans un rapport rendu public le 24 septembre par le secrétariat d'Etat à l'économie solidaire (2). Pour mémoire, ce type de structures collecte l'argent d'épargnants (particuliers ou personnes morales) pour le prêter à des créateurs d'entreprises exclus du circuit bancaire classique (3).
Au premier rang des préconisations, la création d'une banque solidaire nationale, comme il en existe déjà plusieurs en Europe. Dotée d'un capital de 50 millions de francs (7,6 millions d'euros) souscrit par des banques et établissements coopératifs et mutualistes, elle permettrait la création de cinq à dix caisses solidaires par an, auprès desquelles elle assurerait un appui technique et logistique. Le rapport suggère également la mise en place d'un fonds national de garantie (pour garantir les crédits de fonds de roulement des entreprises de l'économie solidaire) et d'un livret d'épargne pour le développement durable et solidaire. Il réclame aussi une fiscalité plus attractive (exonérations ou déductions fiscales) pour les épargnants solidaires. Il recommande enfin d'ouvrir aux collectivités locales la possibilité de souscrire de façon minoritaire au capital d'outils financiers solidaires, et de permettre aux offices et sociétés HLM de placer 5 % de leur trésorerie auprès des caisses solidaires « pour créer de l'activité économique dans les quartiers sensibles et [...] aider des locataires au chômage à retrouver ou à recréer un emploi ». Le secrétariat d'Etat a d'ores et déjà indiqué qu'il porterait sur le plan législatif et réglementaire, « dans un délai relativement proche », ces trois dernières propositions (4). Parallèlement, il « souhaite appuyer fortement » l'idée de la constitution d'une banque solidaire nationale et « engager rapidement [pour ce faire] des discussions avec les partenaires publics et privés pressentis ».
(1) Voir ASH n° 2033 du 22-08-97.
(2) Promouvoir une épargne solidaire - Christian Tytgat, septembre 2001.
(3) A titre d'exemple, la caisse solidaire du Nord-Pas-de-Calais a collecté en trois ans près de 30,5 millions de francs (4,65 millions d'euros) qui ont permis d'accorder 393 crédits pour la création de 750 emplois.
(4) Elles devraient se retrouver dans le projet de loi-cadre sur l'économie sociale et solidaire que Guy Hascoët doit présenter, en décembre prochain, en conseil des ministres - Voir ASH n° 2229 du 21-09-01.