Dès mai dernier (1), Ségolène Royal indiquait sa volonté de diversifier et d'élargir le recrutement des familles d'accueil en matière d'aide sociale à l'enfance au-delà des catégories sociales traditionnelles. En vue également de lutter contre la saturation des capacités d'accueil.
C'est dans cet esprit qu'une lettre conjointe de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly, prévoit la possibilité pour les conseils généraux de recruter des assistants maternels parmi des retraités de la fonction publique. Pour mémoire, des assistants maternels peuvent être employés par les collectivités territoriales, en qualité d'agent non titulaire, pour assurer à leur domicile l'accueil familial permanent d'enfants qui leur sont confiés par les services d'aide sociale à l'enfance. Lesquels dépendent des conseils généraux.
Dans cette hypothèse, la personne devient salariée du conseil général. Aussi la circulaire rappelle-t-elle les conditions de cumul d'une rémunération avec une pension de retraite de la fonction publique. Celui-ci est en effet possible :
si le salaire brut annuel, y compris les indemnités de toute nature et les congés payés mais hors les indemnités d'entretien, ne dépasse pas 10 934,25 € (71 724 F) ;
ou si la personne a atteint la limite d'âge de son grade (65 ans la plupart du temps) ;
ou si elle a le statut de sous-officier titulaire d'une pension rémunérant moins de 25 ans de services militaires ou civils.
Si le salaire brut versé par le conseil général excède la limite fixée, la pension de retraite est suspendue.
(1) Voir ASH n° 2215 du 18-05-01.