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CC 66 : réactions contre le refus d'agrément de l'avenant salarial

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Dans une lettre ouverte du 24 septembre, le Syndicat général enfance inadaptée handicapée CFTC (1) demande à la directrice générale de l'action sociale de reconsidérer sa position quant à son refus d'agréer, pour non-respect de la parité avec la fonction publique, l'avenant salarial signé en juin dernier dans la convention collective du 15 mars 1966 (2).

« La pertinence d'une parité avec la fonction publique nous semble de plus en plus contestable », écrit Jean-Marie Scharff, son secrétaire général. Selon lui, elle ne leur est opposée « que dans le sens des mesures les plus défavorables ». Et d'étayer cette affirmation avec l'exemple

 de l'accord sur les astreintes à domicile, également refusé à l'agrément (3), alors que le protocole de cadrage national de réduction du temps de travail  (RTT) dans la fonction publique hospitalière prévoit expressément un tel dispositif (4).

Côté employeurs, même colère. Pour Philippe Calmette, directeur général du Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (5), l'avenant ne faisait que reprendre les augmentations a minima de la fonction publique : 1,2 % de revalorisation salariale et 0,3 % au titre des mesures en faveur des bas salaires, soit au total 1,5 %. « Qu'on ne vienne donc pas nous faire le reproche d'aller au-delà de la fonction publique », s'indigne-t-il. Et il rappelle, tout comme Jean-Marie Scharff, que les salaires dans la CC 66 sont gelés depuis trois ans en raison des 35 heures, alors que, dans la fonction publique hospitalière, la RTT n'est accompagnée d'aucune modération salariale.

Au nom de la branche associative sanitaire et sociale (Unifed) qu'il préside, Philippe Calmette continue de réclamer une réforme du système. A savoir, la négociation avec le ministère, chaque année, d'un taux d'évolution de la masse salariale des établissements concernés. « En connaissance de l'enveloppe allouée, les partenaires sociaux pourraient ainsi négocier intelligemment en fonction de leurs préoccupations », relève-t-il.

Notes

(1)  SGEIH-CFTC : 10, rue Leibniz - 75018 Paris - Tél. 01 42 58 98 42.

(2)  Voir ce numéro.

(3)  Voir ASH n° 2228 du 14-09-01.

(4)  Voir ASH n° 2229 du 21-09-01.

(5)  Snapei : 7-9, rue La Boétie - 75008 Paris - Tél. 01 43 12 19 19.

LE SOCIAL EN ACTION

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