La commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale a donné, le 12 septembre 2001, son feu vert à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur la situation des handicapés en France. Son objectif : « enquêter sur leurs conditions de vie et les conditions de leur prise en charge et analyser l'efficacité des aides qui leur sont allouées ». Déposée par plusieurs députés de l'opposition, dont Jean-François Mattei (DL), cette résolution vise, également, à approfondir la réflexion sur la réparation du préjudice du fait d'être né handicapé. Un débat soulevé à la suite des arrêts de la Cour de cassation dans l'affaire Perruche en novembre 2000 (1) et dans sa mouvance (2).
Cette résolution doit maintenant être entérinée par un vote en séance de l'Assemblée nationale.
(1) Voir ASH n° 2190 du 24-11-00.
(2) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.