Le conseil des ministres du 18 septembre a entendu une communication de Guy Hascoët sur le développement et les perspectives de l'économie sociale et solidaire. L'occasion de balayer les réalisations et les projets du secrétariat d'Etat créé en mars 2000 et qui vient de s'installer à sa propre adresse (1).
Premier objectif du ministre : soutenir les « dynamiques solidaires » et les initiatives très diverses qui émergent selon les principes d'autonomie, d'utilité collective, de plus-value sociale et d'initiative citoyenne. Il annonce à cet égard le lancement du nouvel appel à projets pour 2002 dès novembre 2001, avec un budget de 40 millions de francs. « Le soutien apporté aux projets entraîne un important effet de levier, avec un coefficient multiplicateur de six à dix sur les crédits engagés », se réjouit Guy Hascoët. Le ministère est également en train de passer des conventions pluriannuelles avec une cinquantaine de têtes de réseaux qui pourront aider à partager les savoir-faire, afin que les initiateurs de projets n'aient « pas à réinventer à chaque fois le fil à couper le beurre ».
Deuxième axe d'action : la structuration de l'économie sociale et solidaire. Après la relance du comité consultatif national, le 11 septembre, le secrétariat d'Etat soutient la mise en place de chambres régionales de l'économie sociale et solidaire, qui, selon lui, devraient être rapidement installées dans deux régions sur trois. Il favorisera également la signature de conventions territoriales rassemblant élus, organisations locales et partenaires publics sur des projets de développement. Une cinquantaine seraient en gestation.
Troisième ambition : la modernisation du cadre juridique. On le savait déjà, Guy Hascoët prépare notamment une loi-cadre, dont il va soumettre l'avant-projet au comité consultatif dès ce mois de septembre pour une présentation au conseil des ministres en décembre. La quarantaine d'articles envisagés devrait notamment définir un label d'utilité sociale (2), doter le secteur d'outils d'analyse et d'expertise, créer des instruments financiers, officialiser les structures nationale, régionales et locales et faciliter l'internationalisation de l'économie solidaire.
Précisant que son budget primitif pour 2002 atteint 110 millions de francs et se félicitant de sa forte augmentation (+ 35 % sur un an), sans oublier qu'il partait de très bas, le ministre se réjouit de participer à « l'installation d'un secteur qui prend sens et vie ».
(1) Secrétariat d'Etat à l'économie solidaire : 85, bd du Montparnasse - 75006 Paris - Tél. 01 40 56 60 00.
(2) Voir ASH n° 2191 du 1-12-00.