Le suivi et l'évaluation du programme TRACE amène la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) à préciser les modalités de financement des prestations des opérateurs externes (organismes privés de formation, d'insertion professionnelle, foyers de jeunes travailleurs, équipes de prévention...) qui mettent en œuvre les actions d'accompagnement des jeunes bénéficiaires du dispositif (1).
Les conventions pluriannuelles conclues entre l'Etat et les opérateurs externes sont d'une durée maximale de 25 mois. Une convention est établie pour une cohorte de jeunes identifiés comprenant un minimum de 15 personnes. Par dérogation aux dispositions de la circulaire d'octobre 1998, le préfet peut autoriser la signature de conventions concernant un nombre de jeunes inférieur.
L'opérateur externe reçoit une aide de 12 000 F (1 829,40 €) par jeune, versée en trois temps, sous réserve de l'exécution de la prestation. La DGEFP indique que la mise en paiement du premier versement peut être faite « dès lors que la cohorte de jeunes est constituée, sans attendre le cinquième mois qui correspond à la durée maximale de la période d'entrée dans le dispositif ».
Par ailleurs, les parcours d'insertion interrompus pour des raisons indépendantes de la volonté et de la qualité de la prestation (maladie, incarcération, maternité, déménagement...) doivent être considérés comme menés à terme, explique la DGEFP. En cas d'abandons, si leur nombre est faible (inférieur ou égal à 10 %), le solde de l'aide pourra intégralement être versé pour l'ensemble des jeunes. S'il est relativement élevé (supérieur à 10 %), le solde sera accordé uniquement pour les jeunes qui ont été accompagnés pendant toute la durée du parcours.
Selon la circulaire, ces dispositions valent pour le paiement de toutes les conventions non soldées au 10 septembre et ce quelle que soit l'année d'entrée du jeune dans le parcours TRACE.
(1) Voir ASH n° 2090 du 23-10-98.