La loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a réaffirmé le contenu et la finalité du rapport sur les conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes que les entreprises d'au moins 50 salariés doivent soumettre chaque année aux représentants du personnel (1). Un décret fixe la liste des indicateurs pertinents que doit désormais contenir ce document pour permettre la réalisation d'une analyse de la situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise et de son évolution. Reposant notamment sur des éléments chiffrés, ils portent sur les conditions générales d'emploi (effectifs, durée et organisation du travail, congés...), les rémunérations, la formation et les conditions de travail.
(1) Voir ASH n° 2212 du 27-04-01.