La mise en œuvre du plan de consolidation des emplois-jeunes

Un décret rend effectives certaines mesures du plan de consolidation des emplois-jeunes présenté en juin dernier (1).

Avant tout, il fixe, en euros, le montant de l'aide au poste versée par l'Etat aux organismes employeurs d'emplois-jeunes. Ainsi, depuis le 1^er juillet 2001, il s'établit à 15 551,32 € (102 009,97 F) (2). Il est revalorisé chaque année au 1^er juillet, proportionnellement à l'évolution du SMIC depuis le 1^er juillet de l'année précédente et arrondi au dixième d'euro le plus proche.

Ensuite, comme annoncé, une aide supplémentaire de l'Etat peut être allouée de façon dégressive aux associations employeurs qui ont encore besoin de temps pour développer leurs activités et les solvabiliser. Ainsi, pour chacun des postes, les conventions passées avec les organismes de droit privé à but non lucratif peuvent désormais faire l'objet d'avenants prévoyant, au cours d'une durée additionnelle de 36 mois, le versement d'une partie de l'aide au poste ainsi que l'octroi d'une prime de consolidation d'un montant maximal de 15 245 € (100 000 F). En cas de résiliation de ces avenants, les sommes que l'employeur aurait dû percevoir au titre de l'aide au poste initiale, s'il n'avait pas opté pour son versement différé, lui seront reversées. Lorsque la durée du travail prévue au contrat du salarié qui occupe un emploi-jeunes est inférieure à 35 heures par semaine, le montant de l'aide est désormais réduit en application du rapport entre la durée prévue au contrat et la durée collective applicable à l'organisme employeur. Auparavant, ce rapport variait selon que la durée collective du travail était ou non inférieure à 35 heures.

Enfin, dans les établissements relevant de l'Education nationale, en cas de rupture avant terme d'un contrat emploi-jeunes, l'aide peut continuer à être versée pendant 60 mois après la conclusion d'un nouveau contrat sur le même poste de travail. L'aide-éducateur sera ainsi remplacé pour une nouvelle durée de cinq ans et non plus pour celle restant à accomplir.