La Commission européenne a adopté, le 12 septembre dernier, le désormais traditionnel « paquet emploi ». Celui-ci comprend un rapport sur les performances des 15 Etats membres dans le domaine de l'emploi, un ensemble de recommandations adressées aux différents Etats membres et des lignes directrices stratégiques pour l'avenir.
Sur l'évolution de l'emploi en France, la Commission européenne n'est que modérément optimiste. Certes, « la situation de l'emploi continue de s'améliorer. Le taux d'emploi global (62,2 %) se rapproche de la moyenne de l'Union européenne tandis que le taux d'emploi des femmes la dépasse déjà ». Cependant, note le rapport européen, « d'importants problèmes structurels demeurent ». Le taux d'emploi de la catégorie des 55-64 ans a augmenté en 2000 mais reste nettement inférieur à la moyenne de l'Union (29,7 % contre 37,7 %). Malgré les progrès réalisés, le taux effectif marginal d'imposition est toujours relativement élevé. La persistance d'un taux de chômage supérieur à la moyenne de l'Union européenne (9,5 % contre 8,2 %) impose la poursuite et l'évaluation des programmes mettant en œuvre l'approche préventive.
La Commission européenne recommande donc « de plus amples efforts » pour répondre aux lignes directrices pour l'emploi et aux recommandations sur « le maintien des travailleurs âgés dans la vie active, la réduction de la pression fiscale sur le travail, la prévention du chômage, la mise en œuvre de la législation sur la semaine de 35 heures, et l'éducation et la formation tout au long de la vie ». Le dialogue social devant particulièrement être renforcé sur ce point, estime Bruxelles. La Commission invite également la France à poursuivre la mise en œuvre de programmes d'intervention individualisée et précoce en faveur des chômeurs, à examiner l'efficacité des plans d'action personnalisés dans le cadre de l'initiative « Nouveau départ » et à faire rapport sur leur mise en œuvre.
Quant aux lignes directrices pour l'emploi qui devront être suivies dans l'Union européenne en 2002, elles restent semblables à celles adoptées en 2001 (1). Trois changements principaux sont retenus à la suite du sommet européen de Stockholm de mars dernier. Un nouvel objectif de « qualité de l'emploi » est introduit, c'est-à-dire « des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en Europe ». Des objectifs intermédiaires sont fixés. Pour 2005, le taux global d'emploi devra atteindre 67 % et le taux féminin d'emploi 57 %. Quant au taux d'emploi des 55-64 ans, il devra être en 2010 de 50 %. Enfin, la nécessité d'encourager la mobilité de la main-d'œuvre au sein des nouveaux marchés ouverts du travail est réaffirmée, conformément à une proposition de la Commission européenne qui est déjà sur la table du Conseil des ministres.
(1) Voir ASH n° 2179 du 8-09-00.