La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction (DGUHC) vient de diffuser les valeurs et les éléments utiles au calcul des loyers maxima des logements nouvellement conventionnés, applicables aux conventions conclues depuis le 1er juillet 2001. Elle énonce ainsi successivement, pour la détermination des plafonds de loyers de ces logements, les règles destinées aux opérations dont le loyer est fixé, d'une part, au mètre carré de surface utile (1) et, d'autre part, au mètre carré de surface corrigée ou de surface habitable (2). Les dispositions portant sur les résidences sociales et les logements-foyers conventionnés sont également examinées.
Pour les conventions déjà signées, il est par ailleurs rappelé que le loyer maximum évolue le 1er juillet de chaque année en fonction de la variation de la moyenne sur quatre trimestres de l'indice du coût de la construction.
Enfin, en prévision du passage à l'euro au 1er janvier 2002, la DGUHC détaille les mesures d'adaptation nécessaires (règles de conversion, règles d'arrondi, etc.) pour les conventions et baux en cours à cette date. Lesquelles obéissent à un principe général : le passage à la monnaie unique « ne doit pas modifier la continuité des contrats ».
(1) Logements appartenant à un organisme HLM et ayant fait l'objet de financements pour leur construction, leur acquisition ou leur acquisition-amélioration, notamment.
(2) Par exemple, logements conventionnés sans travaux ou après réhabilitation.