C'est dans un « contexte international secoué » que le ministre de l'Economie et des Finances, Laurent Fabius, a présenté le budget 2002 -pour la première fois en euros - au conseil des ministres du 18 septembre. Nul ne sait, en effet, quelles seront les répercussions sur l'économie mondiale des attentats qui ont frappé les Etats-Unis la semaine dernière. Le gouvernement a donc choisi, dans le doute, de retenir dans la prochaine loi de finances un scénario de croissance de 2,5%, avec une possibilité de « point bas » de 2,25 %. Le déficit budgétaire devrait s'établir à moins de 30,5 milliards d'euros en 2002 (cette année moins de 32 milliards d'euros). Le déficit des administrations publiques devrait, quant à lui, atteindre environ 1,4 point de produit intérieur brut et permettre ainsi de poursuivre le mouvement de diminution de la dette publique.
Le projet de loi de finances ne contient pas d'initiatives fiscales spectaculaires. Le vaste plan d'allégements d'impôts sur trois ans entrepris l'année dernière se poursuit (1) et près de 6 milliards d'euros de baisses d'impôt lui seront consacré en 2002. Comme prévu, la prime pour l'emploi sera doublée, (458 € pour un titulaire du SMIC) (2).
Pour promouvoir le logement social, le gouvernement propose, entre autres mesures, un nouveau mécanisme d'incitation à la location aux personnes les plus modestes dans le parc privé. Il fait également plusieurs gestes en faveur des associations : remontée du plafond de déduction des dons de 6 à 10 % du revenu, faculté pour les contribuables qui font leur déclaration par Internet de ne plus joindre de justificatif et disparition, sous conditions, du plafond de rémunération fixé pour les dirigeants.
Quant aux choix budgétaires retenus, ils sont sans surprise et conformes à ce qui a été annoncé cet été (3) : la sécurité, la justice et l'éducation restent ainsi au premier rang des priorités nationales. Cela se traduit essentiellement en termes d'augmentation des effectifs. La hausse du nombre de fonctionnaires est du reste, comme en 2001, la caractéristique marquante de l'exercice 2002, avec au total, tous ministères confondus, 15 892 emplois nouveau x.
Le ministère de l'Intérieur devrait ainsi pouvoir créer 3 000 postes au titre de la police de proximité et du redéploiement d'actifs sur la voie publique, et plus de 700 postes pour la gendarmerie. De même, la Justice verra son budget augmenter de 5,7 %, pour s'établir à 4,68 milliards d'euros (30,7 milliards de francs). Il devrait être notamment consacré au renforcement des effectifs dans la magistrature, mais aussi à l'application de la loi sur la présomption d'innocence, à la lutte contre la délinquance des mineurs et à la mise en œuvre de la réforme des prisons (4). L'Education nationale disposera d'une enveloppe de 61,4 milliards d'euros (+ 3,8 %) et enregistrera 7 700 créations nettes de postes (5).
Malgré un budget relativement stable (+ 0,5 % contre+ 0,3 % en 2001), l'Emploi et la Solidarité reste un des poids lourds du gouvernement, avec des crédits atteignant 31,6 milliards d'euros (207,2 milliards de francs). Plus précisément, les crédits de la « santé-solidarité » progresseront de près de 3 %, avec 14,8 milliards d'euros (97,1 milliards de francs) alors que le budget de l'Emploi enregistrera une baisse de 1,6 %, pour atteindre 16,8 milliards d'euros (110,1 milliards de francs). Les grands dispositifs seront mobilisés pour offrir plus d'emplois, dans le secteur marchand et dans le secteur non-marchand :contrats aidés, emplois-jeunes (10 000 nouveaux postes), programme TRACE, etc. Sur le front de la lutte contre les exclusions, la période de cumul intégral entre le bénéfice d'un minimum social (allocation de parent isolé ou revenu minimum d'insertion) et le revenu d'activité sera, comme prévu, allongé de 1 à 2 trimestres (6). Plus de 40 millions d'euros (262,4 millions de francs) seront destinés au financement de mesures d'insertion et d'accès aux droits, notamment en matière d'hébergement d'urgence. Des crédits seront par ailleurs consacrés à la prise en charge : des personnes âgées (création de 160 centres locaux d'information et de coordination), des personnes handicapées (1 500 places supplémentaires en centre d'aide par le travail, 1 058 postes d'auxiliaires de vie), des réfugiés et demandeurs d'asile (création de 1 500 places en centre d'accueil et de 2 400 places supplémentaires d'hébergement d'urgence).
Signalons enfin qu'au-delà des seuls crédits du ministère de la Ville (en hausse de 1,4 %, soit 372 millions d'euros), l'ensemble de l'effort public en faveur des banlieues est évalué par Bercy à 6,2 milliards d'euros ( « deux fois plus qu'en 1997 » ). A titre d'exemple, le secrétariat d'Etat au Logement - qui voit son budget augmenter de 2,7 % - devrait consacrer une partie de ses moyens pour atteindre l'objectif de 15 000 démolitions en 2002 (7).
Nous reviendrons plus longuement sur le projet de loi de finances pour 2002 dans un prochain numéro des ASH.
(1) Voir ASH n° 2179 du 8-09-00.
(2) Voir ASH n° 2218 du 8-06-01.
(3) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.
(4) Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.
(5) Alors que Bercy ne prend en compte que les emplois inscrits dans le plan pluriannuel pour l'enseignement (créations de postes ex-nihilo), on ajoute, rue de Grenelle, notamment les 5 700 emplois découlant du plan de titularisation des emplois de statuts précaires. Au total peuvent être comptabilités 14 442 emplois « nouveaux ».
(6) Voir ASH n° 2225 du 24-08-01.
(7) Voir ASH n° 2221 du 29-06-01.