Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux en euros des indemnités forfaitaires de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département à un autre (J.O. du 14-09-01).
Arrêtés du 4 et 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants pratiqué sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière et précisant les conditions de traitement des données en vue de réaliser une étude épidémiologique (voir ASH n° 2226 du 31-08-01) (J.O. du 18-09-01).