Réforme de la loi de 1975 : les lieux de vie ont été entendus

Le gouvernement devrait déposer un amendement au projet de loi rénovant l'action sociale et médico-sociale afin de sortir les lieux de vie du champ de la planification départementale, se réjouit le Collectif des regroupements des lieux de vie (1). Le texte réformant la loi de 1975, adopté le 1^er février 2001 en première lecture par l'Assemblée nationale, a en effet reconnu l'existence des lieux de vie (2). Cependant, il intègre du même coup leur planification dans les schémas départementaux d'organisation sociale et médico-sociale.

Or, défend le collectif qui était reçu, le 9 mai dernier, par la direction générale de l'action sociale, les lieux de vie, très inégalement répartis sur le territoire, accueillent fréquemment des personnes issues d'autres régions.

Les deux ministres concernées, Elisabeth Guigou et Ségolène Royal, ont finalement accédé à la demande du collectif. Elles ont annoncé dans différents courriers qu'un amendement exonérera les lieux de vie des schémas départementaux. Ce qui ne les dispensera pas des procédures d'autorisation et de contrôle. De plus, un décret spécifique définira leur vocation et leur fonctionnement. Ce texte devrait notamment préciser les catégories de personnes pouvant être accueillies : mineurs et jeunes majeurs relevant de l'aide sociale à l'enfance ou de la protection judiciaire de la jeunesse, malades mentaux et personnes handicapées enfants et adultes, personnes en situation de précarité ou d'exclusion sociale. La capacité d'accueil devrait aussi être fixée entre trois et dix personnes, avec un taux d'encadrement de un pour trois.

Les membres du collectif se sont réunis le 18 septembre pour travailler sur ce projet et réfléchir au contenu d'une charte « droits et libertés » adaptée aux lieux de vie.