Ségolène Royal annonce un nouveau lieu d'accueil pour les mineurs étrangers isolés

Alors que devait se tenir le sommet des enfants, organisé sous l'égide des Nations unies (ONU) à New York (1), Ségolène Royal a présenté, le 12 septembre, une communication en conseil des ministres sur la protection de l'enfance. L'occasion pour la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées de proposer deux projets de loi de ratification par la France de protocoles facultatifs à la Convention internationale relative aux droits de l'Enfant : le premier sur l'implication des enfants dans les conflits armés ; le second sur la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Tous deux ont été adoptés par l'ONU le 25 mai 2000 et signés par la France en septembre de la même année.

Surtout, la ministre, après un bilan des mesures engagées en la matière, s'est attachée à défendre les droits des mineurs les plus vulnérables. Répondant aux critiques des associations en matière d'accueil des mineurs étrangers isolés   (2), la ministre a annoncé l'ouverture, déjà pressentie, d'un nouveau lieu d'accueil et d'orientation, à Taverny (Val-d'Oise), financé par l'Etat et géré par la Croix-Rouge. Son objectif : « promouvoir des prises en charge éducatives capables d'accueillir ces enfants, de les protéger et de préparer des orientations adaptées à chaque situation ».

S'agissant de la prostitution des mineurs, en particulier ceux isolés, qui « ne fait pas l'objet d'une prise en charge spécifique », Ségolène Royal a, par ailleurs, décidé d'initier un travail de recherche pour disposer d'une « connaissance juste de la prostitution des mineurs en France avant de dresser les contours des actions à mener ». En outre, un groupe de travail interministériel de lutte contre la prostitution des mineurs isolés devrait être installé.

Dans le même sens, un site Internet institutionnel pour le signalement de sites pédophiles devrait être mis en ligne en octobre (3). Décidé dans son principe lors du conseil de sécurité intérieure du 13 novembre 2000 (4), il a réuni toutes les informations utiles sur le dispositif législatif et réglementaire concernant la protection des mineurs en France et proposer aux internautes une messagerie et un formulaire en ligne pour leur permettre d'effectuer le signalement des sites ou autres services sur le web à caractère pédophile.

Enfin, comme la ministre l'avait déjà annoncé lors d'une précédente communication sur le même thème en mai dernier (5), un comité interministériel de la protection de l'enfance sera prochainement institué par décret pour améliorer la lisibilité de la politique gouvernementale en matière de protection de l'enfance. Composé de 15 ministres et placé sous la présidence du Premier ministre, il sera chargé de coordonner l'action des départements ministériels en ce domaine et d'évaluer les actions mises en œuvre. Ce comité se substituera à la coordination interministérielle en matière de lutte contre les mauvais traitements et atteintes sexuelles envers les enfants, créée en 1997 (6).