Le nouveau code des marchés publics, entré en vigueur depuis le 9 septembre 2001, réduit, notamment, les formalités entourant la passation des marchés ayant pour objet des services sanitaires et sociaux ou des services de qualification et d'insertion professionnelles (1). Un décret dresse la liste détaillée des services concernés. Elle comprend, entre autres :
la protection maternelle et infantile, l'aide sociale à l'enfance, les services d'accueil à la petite enfance, ainsi que les services d'accueil, d'hébergement, de réinsertion, de soins et d'aide à domicile en faveur des personnes âgées, handicapées ou en difficulté ;
les services de centres de vacances et de centres de loisirs sans hébergement ;
les services d'animation culturelle et socio-culturelle ;
les services concernant les actions éducatives péri et post- scolaires ;
les services de qualification et d'insertion professionnelles réalisés sous forme de prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi, de formations ou d'expériences préqualifiantes, qualifiantes ou certifiantes et destinés aux jeunes sans emploi, aux personnes rencontrant des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi, ou encore aux personnes handicapées.
A signaler, par ailleurs, la publication au Journal officiel de l'intruction générale sur la réforme du code des marchés publics (2).
(1) Voir ASH n° 2206 du 16-03-01.
(2) Voir ASH n° 2227 du 7-09-01.