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Conversion de certains montants en euros

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A 109 jours de l'entrée en vigueur de la monnaie unique, un nouvel arrêté vient convertir en euros le solde maximum d'un compte sur livret d'épargne populaire (7 700  € au lieu de 50 000 F) ainsi qu'un certain nombre de valeurs données dans les textes fixant les conditions des opérations d'épargne logement (prime, majoration, etc.).

A noter également l'adaptation en euros de plusieurs montants exprimés en francs dans le code des assurances, le code général des impôts ou encore le code de la consommation.

  (Arrêté du 3 septembre 2001, J.O. du 11-09-01)

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