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Modifications du statut des IASS

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Un décret modifie les modalités d'avancement des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS), s'agissant de la promotion au grade d'inspecteur principal de 2eclasse. Rappelons que le corps des IASS comprend le grade d'inspecteur, d'inspecteur principal de 2e classe, d'inspecteur principal de 1re classe et de chef de service. Désormais, peuvent être promus au grade d'inspecteur principal de 2e classe :

  après examen professionnel, les inspecteurs ayant atteint le 5e échelon de leur grade et justifiant au moins de cinq ans de services effectifs dans le corps ou dans un corps de catégorie A ou de niveau équivalent. La condition tenant au fait que l'intéressé n'ait pas atteint le 10e échelon du grade d'inspecteur est supprimée ;

  au choix, après inscription à un tableau d'avancement, et dans la limite du sixième des nominations prononcées dans le cadre de l'examen professionnel, les inspecteurs parvenus au 10e échelon de leur grade.

Les inspecteurs ainsi nommés inspecteurs principaux sont classés dans le grade d'inspecteur principal de 2e classe conformément à un tableau annexé qui précise l'ancienneté conservée. Ils doivent suivre un stage de formation dont les modalités sont fixées par arrêté.

(Décret n° 2001-788 du 30 août 2001, J.O. du 2-09-01)

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