Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a refusé l'agrément du protocole n° 133 du 7 février 2001 aux accords collectifs « CHRS » revalorisant le statut des cadres. Cet avenant proposait notamment une nouvelle nomenclature des emplois et une revalorisation de la grille indiciaire des emplois.
Son incidence financière pour 2001, « évaluée à 2,42 % de la masse salariale, produit un effet de 1,08 %, qui est supérieur à la marge budgétaire prévue en 2001 pour le financement de l'avenant cadres », à savoir 0,75 %, explique le ministère. Lequel invite les organisations syndicales signataires à revoir leur copie et leur suggère d'étaler les dates d'effet des mesures de l'accord « afin de respecter les contraintes budgétaires existantes ».
La syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif a d'ores et déjà pris rendez-vous avec le ministère d'une part et les partenaires sociaux d'autre part, pour décider de la suite à donner au dossier.