Les épouses qui quittent un conjoint polygame doivent être en mesure d'assumer pleinement un rôle de chef de famille monoparentale dans toutes ses composantes : éducation des enfants, gestion du budget, liens avec les services administratifs, etc. Aussi une circulaire commune au ministère de la Solidarité, au secrétariat d'Etat au logement et à la commission interministérielle pour le logement des populations immigrées, fixe-t-elle aux préfets les orientations à mettre en œuvre pour permettre à ces femmes d'accéder à un logement séparé, « condition nécessaire pour une autonomie effective ». Ce texte s'inscrit dans le droit-fil de la circulaire du ministère de l'Intérieur d'avril 2000 autorisant le renouvellement de titres de séjour aux étrangers s'engageant dans un processus de rupture de leurs liens polygamiques (1).
Les préfets sont invités à assurer une étroite coordination des différents services ou partenaires impliqués : directions départementales des affaires sanitaires et sociales, caisses d'allocations familiales, Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles (FAS), associations intervenant dans le domaine de l'intégration, bailleurs, chargés de mission aux droits des femmes et à l'égalité... Ce, en mettant en place une instance spécifique ou en s'appuyant sur les dispositifs existants, notamment la commission chargée de l'élaboration du plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées. Dans tous les cas, il s'agit d'identifier les situations et d'en assurer la prise en compte par les dispositifs de droit commun relatifs au logement, à l'accompagnement social et à la formation, notamment linguistique.
La circulaire demande ensuite que les femmes qui décohabitent se voient proposer des logements ordinaires du parc locatif social « correctement intégrés dans l'environnement urbain, afin de faciliter leur autonomie en termes de transports, d'accès aux lieux de formation, de travail et aux équipements scolaires et de garde d'enfants ». Si besoin est, un accueil en résidence sociale est envisageable mais à titre transitoire seulement.
La circulaire insiste également sur la mise en place d'une médiation locative (intervention en amont pour préparer les différents membres de la famille à la décohabitation, contact avec les bailleurs, formation à la gestion du budget...). En région Ile-de-France, les préfets s'appuieront prioritairement sur le GIP Habitat et Interventions sociales. Ailleurs, ce rôle pourra revenir à des associations.
Pour terminer, elle signale que le financement de ces actions doit prioritairement être recherché dans le droit commun (fonds solidarité logement pour les aides à l'accès et à l'accompagnement social lié au logement, aide à la médiation locative au bénéfice des associations). Le Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles peut aussi intervenir.
(1) Cette circulaire a prévu l'octroi de cartes de séjour temporaire aux familles polygames admises au séjour avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 août 1993 qui demande aux préfets de refuser la délivrance ou le renouvellement de titres de séjour au ressortissant étranger polygame et à ses conjoints autres que le premier - Voir ASH n° 2174 du 7-07-00.