La prise en compte de considérations sociales dans les marchés publics

Le ministère de l'Economie et des Finances commente, dans une longue instruction de plus de 200 pages (1), les règles issues du nouveau code des marchés publics (2). Il apporte notamment des précisions sur la possibilité de prévoir des conditions sociales obligatoires pour l'exécution d'un marché public. « Dans ce cadre, à titre d'exemple, [les maîtres d'ouvrage] peuvent fixer dans le cahier des charges de leurs marchés publics des conditions particulières permettant de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés d'insertion. » Et de citer (3) les bénéficiaires du revenu minimum d'insertion ayant signé un contrat d'insertion dans l'année, les travailleurs handicapés reconnus par la Cotorep, les jeunes ayant un faible niveau de formation, ceux n'ayant jamais travaillé et inscrits auprès du relais 16/25 ans des missions locales ou encore les chômeurs inscrits à l'ANPE depuis plus d'un an en continu ou depuis plus de deux ans en chômage récurrent. Concrètement, cela pourra se traduire par une affectation d'un certain pourcentage d'heures travaillées à ces publics ou encore par l'obligation d'employer un nombre défini de jeunes chômeurs ou de chômeurs de longue durée.

Bercy rappelle que, pour éviter que ces conditions n'aient un caractère discriminatoire, elles ne doivent concerner que l'exécution du marché et ne pas être des critères de choix du titulaire.