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La libération anticipée des derniers objecteurs de conscience

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Tous les jeunes effectuant leur service national doivent être libérés d'ici à la fin de l'année 2001. Orchestrée dès le mois de juin pour les derniers appelés du service militaire classique (1), cette libération est désormais également organisée pour les jeunes effectuant un service civil (objection de conscience, coopération, police auxiliaire et sécurité civile, aide technique à l'étranger). Ceux qui souhaitent achever leur mission peuvent demander à servir jusqu'au terme de la durée légale de leur service, sans toutefois dépasser la date limite du 31 décembre 2001.

(Décret n° 2001-763 du 28 août 2001, J.O. du 30-08-01)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2221 du 29-06-01.

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