La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient compléter la précédente circulaire en précisant en particulier l'articulation entre l'allocation de soutien familial (ASF), l'allocation de parent isolé (API) et le recouvrement des pensions alimentaires.
En présence d'une demande d'allocation de parent isolé, si l'obligation alimentaire n'est pas fixée, un droit à l'allocation de soutien familial doit être obligatoirement et systématiquement examiné par les caisses d'allocations familiales, insiste la circulaire. Et si l'allocataire refuse de déposer une demande d'ASF, parce qu'il ne souhaite pas engager d'action à l'encontre du débiteur d'aliments, la possibilité d'engager une action en récupération de l'API sur ce dernier doit le dissuader de persister dans son refus. Dans certains cas toutefois, l'allocataire peut invoquer de sérieux motifs (particulière agressivité du débiteur, danger pour les enfants...) justifiant son refus, tempère la CNAF.