La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) notifie aux établissements et services médico-sociaux et sanitaires accueillant des personnes âgées - établissements bénéficiant de sections de cure médicale ou de forfaits de soins courant, unités et centres de soins de longue durée, services de soins infirmiers à domicile - un complément de crédits (1), destinés au financement notamment :
des mesures salariales prévues par le décret du 25 avril revalorisant les salaires des fonctionnaires (2) ;
des mesures d'appui à la mise en œuvre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière (voir ci-dessus).
La circulaire indique que, compte tenu de ces notifications, les différents forfaits plafonds vont être revalorisés par un arrêté. Ils seront fixés à :
26,94 € (176,74 F) pour les forfaits de sections de cure médicale des établissements publics et 26,86 € (176,16 F) pour ceux des établissements privés à but non lucratif ;
3,35 € (21,95 F) pour les forfaits de soins courants des établissements publics et 3,33 € (21,87 F) pour ceux des établissements privés à but non lucratif ;
42,27 € (277,26 F) pour les unités de soins de longue durée ;
32,57 € (213,66 F) pour le forfait plafond des SSIAD.
Enfin, la DHOS apporte des précisions sur la mise en œuvre de la réforme de la tarification des établissements accueillant des personnes âgées dépendantes (3). Des objectifs quantitatifs de conclusion de conventions tripartites seront fixés pour la campagne budgétaire 2002.
(1) Une première notification a été faite en janvier - Voir ASH n° 2201 du 9-02-01.
(2) Voir ASH n° 2213 du 4-05-01.
(3) Voir ASH n° 2214 du 11-05-01 et n° 2216 du 25-05-01.