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CHRS : le ministère agrée l'avenant sur l'euro…

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Signé le 6 juin dernier (1), le protocole d'accord n° 134 relatif aux accords collectifs applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale  (CHRS) et aux services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes est agréé par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité.

Pour mémoire, il transpose en euros le montant de la valeur du point (22,29 F, convertis à 3,40  €) et des indemnités kilométriques. Rappelons toutefois qu'il est prévu une revalorisation devant faire passer la valeur du point de 22,29 F à 22,62 F (3,45 €) au 1er septembre 2001 (2). L'avenant déposé en ce sens n'ayant cependant pas encore été agréé, le syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif  (SOP) indique que les salaires doivent continuer à être établis sur la valeur du point à 22,29 F, « quitte à prévoir une rétroactivité le moment venu ».

Notes

(1)  Voir ASH n° 2220 du 22-06-01.

(2)  C'est un avenant à la convention collective de 1966 qui prévoit cette revalorisation. La valeur du point dans les accords CHRS est, en effet, égale à celle appliquée dans cette convention - Voir ASH n° 2222 du 6-07-01.

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