Dans le cadre du passage aux 35 heures des établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux (1), le ministère de l'Emploi et de la Solidarité met en place un dispositif d'appui-conseil à la réduction du temps de travail (RTT) destiné, en particulier, aux « établissements de taille modeste ». Afin qu'ils puissent « réaliser leur diagnostic de l'organisation du travail et leurs projets de réorganisation dans de bonnes conditions », des moyens budgétaires permettant le recours à des prestataires de service aux fins d'appui-conseil sont ainsi mis à leur disposition.
Si l'appui-conseil intervient préalablement à la RTT, il s'agit de contribuer à la réalisation d'un diagnostic de l'organisation du travail et, dans la mesure du possible, à la proposition de voies de réorganisation prenant en compte les enjeux relatifs à l'emploi, à la qualité du service rendu ainsi qu'aux conditions de vie et de travail des salariés. L'analyse devra mettre en évidence l'impact organisationnel, social et financier de la RTT, en s'appuyant sur une démarche concertée impliquant la direction, l'encadrement, les représentants du personnel et les salariés. Si l'appui-conseil intervient postérieurement à la RTT, il doit permettre d'aider les établissements à effectuer des ajustements lorsque la nouvelle organisation du travail pose des problèmes d'application ou est remise en cause.
Dans tous les cas, l'administration estime « souhaitable » que l'appui-conseil, tout en étant ciblé sur une approche globale de l'organisation du travail, porte une attention particulière à l'état des lieux en matière de temps de travail, les relations entre l'organisation du travail et le projet d'établissement, la qualité des prestations, la gestion des emplois et l'évolution des compétences, la prise en compte des conditions de travail et de vie, ainsi qu'à la structuration du dialogue social.
L'établissement a le libre choix du consultant, sous réserve que ce dernier se conforme à un cahier des charges type qui pourra toutefois être étoffé.
S'agissant de la prise en charge financière de l'appui-conseil, les établissements bénéficieront d'une somme forfaitaire fixe de :
50 000 F s'ils emploient moins de 200 agents équivalents temps plein ;
60 000 F s'ils emploient entre 200 et 500 agents équivalents temps plein.
Les crédits seront alloués par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales et, pour les établissements sanitaires, par l'agence régionale de l'hospitalisation.
(1) Les établissements éligibles sont ceux mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 relative à la fonction publique hospitalière.