En ouverture des négociations sur les 35 heures dans la fonction publique hospitalière (FPH), le 30 août, Elisabeth Guigou a annoncé que les créations d'emplois qui accompagneront la réduction du temps de travail (RTT) seront « de l'ordre de 40 000 » sur trois ans, soit une hausse des effectifs de 5,3 %. Et prévenu d'emblée les syndicats que « compte tenu de l'importance de cette enveloppe », sa « marge de manœuvre » était « réduite ». Ces derniers ont pourtant jugé cette proposition insuffisante. Le coût de la mesure est évalué à environ 10 milliards de francs par an qui, selon la ministre, seront intégrés dans l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) voté chaque année dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale.
Accompagnée du ministre délégué à la santé, Bernard Kouchner, la ministre de l'Emploi et de la Solidarité a assuré que la RTT serait effective pour l'ensemble des personnels dès le 1er janvier 2002, même si la création des emplois doit s'étaler sur trois années. A compter de cette date, les agents bénéficieront de la RTT sous forme de temps dégagé soit immédiatement, soit de manière différée. Dans ce dernier cas, il sera versé sur un compte épargne-temps selon des modalités qui doivent encore être négociées, a expliqué Elisabeth Guigou.
La ministre a rappelé que la négociation entamée doit aboutir à un cadrage juridique national qui « permettra aux établissements d'engager les négociations et d'élaborer les nouvelles organisations du travail induites par le passage aux 35 heures ». Et souhaité que ce processus soit achevé au niveau local pour le 31 décembre 2001. Toutefois, « pour les établissements les plus importants ou connaissant des situations complexes, un délai supplémentaire de deux mois peut être envisagé », a-t-elle ajouté.
A l'issue de la réunion du 30 août, seuls quatre des dix points du projet de réglementation présenté par le ministère avaient été abordés, le principal désaccord portant sur l'inscription d'une durée annuelle de 1 600 heures alors que les agents travaillant de nuit sont déjà à 1 540 heures depuis 1994. Une autre séance de négociations devait se tenir le 7 septembre et permettre de traiter également de la répartition des moyens supplémentaires entre les régions. Sur ce point, Elisabeth Guigou estime « qu'un avantage devra être donné au secteur médico-social ». Enfin, au cours d'une ultime réunion, prévue le 12 septembre, seront examinées les modalités du suivi et de l'évaluation de la réduction du temps de travail au niveau national et local. La ministre espérant, à cette occasion, « aboutir à un protocole d'accord » avant de recevoir les praticiens hospitaliers le 13.