La santé dentaire des Français « s'est considérablement améliorée » sous l'effet notamment des progrès de l'hygiène et l'on enregistre un « recul spectaculaire de la carie ». Mais « il est patent que certaines catégories de populations restent à l'écart des soins », malgré une meilleure prise en charge liée à la couverture maladie universelle (CMU). Demandée le 24 mai 2000 par Martine Aubry à Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales, prolongée le 5 avril 2001 par Elisabeth Guigou et Bernard Kouchner, une étude sur « l'amélioration de la qualité des soins dentaires, l'accès à ces soins et leur prise en charge » a été remise en juillet aux ministres de l'Emploi et de la Solidarité et de la Santé, qui l'ont rendue publique le 24 août (1).
S'il ne s'attarde pas sur les constats, « par ailleurs nettement établis », l'auteur rappelle néanmoins que « la part des honoraires avec dépassement atteint 50 % du total de la dépense dentaire, supportée à 31 % par les seuls ménages » et que « 40 % des cas de renoncement aux soins relèvent du secteur dentaire ».
Pour développer la prévention, le rapporteur propose d'instaurer, dès 2002, « un bilan-diagnostic gratuit » pour l'entrée en classes de CP et de 6e. Il suggère aussi de revaloriser significativement les soins conservateurs, qui permettront, à terme, un moindre recours aux prothèses. Pour ces dernières, il incite à définir un « panier de soins essentiels » dont la prise en charge serait améliorée .
Dans le cadre de la lutte contre l'exclusion, l'auteur évoque « l'assouplissement éventuel du plafond de 2 600 F » pour deux ans fixé aux bénéficiaires de la CMU au titre de la protection complémentaire. Il juge pertinent d'adapter le « panier de soins CMU qui ne devrait pas être différent du droit commun ». Il incite également à s'appuyer sur les mécanismes existants de la politique de la ville et de la loi de 1998 pour « aller » vers les publics qui fréquentent peu ou pas les cabinets libéraux, « la réponse ne passant pas uniquement par la nomenclature mais plutôt par des actions de prévention bien conduites ».
Avec une montée en charge progressive sur quatre ans, le coût des réformes proposées est chiffré à 3,65 milliards de francs en régime de croisière. Discutées en juin et juillet avec les professionnels, les caisses maladie et les fédérations de mutuelles, ces pistes sont globalement bien accueillies par toutes les parties. La caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés « appelle des choix politiques sans ambiguïté et leur traduction financière au-delà des moyens aujourd'hui consacrés aux honoraires des professionnels de santé ». Quant aux deux ministres concernés, ils « soulignent l'intérêt de ce rapport » et retiennent « particulièrement » les propositions visant les scolaires. Rendez-vous à la prochaine discussion de la loi de financement de la sécurité sociale.
(1) Lignes directrices pour une réforme dentaire - Juillet 2001.