Une circulaire commune au ministère de l'Emploi et au secrétariat d'Etat à l'outre-mer précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d'aide dégressive à la création d'emplois institué au profit des entreprises installées dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon (1). Sont notamment détaillés le champ d'application de l'aide, les critères d'éligibilité, la procédure d'agrément de l'entreprise, le mode de calcul et les conditions de versement de la prime.
(1) Voir ASH n° 2219 du 15-06-01.