Une circulaire du ministre de l'Education nationale rappelle que la réduction du temps de travail s'applique aux apprentis, ce qui nécessite l'adaptation de certaines règles générales d'organisation de l'apprentissage, déjà commentée par le ministère de l'Emploi (1). Ainsi, selon ce dernier, si la durée annuelle des formations peut être ajustée, elle doit toutefois continuer à respecter la durée minimale fixée par le code du travail, soit 400 heures par an en moyenne sur les années d'application du contrat. Il ressort d'ailleurs de la circulaire du ministère de l'Education nationale que l'application des 35 heures ne doit pas entraîner de réduction notable de la durée de formation en centre d'apprentissage, qu'il s'agissent de formations de niveau V (certificat d'aptitude professionnelle) ou IV (baccalauréats professionnels). Toutefois, pour la préparation des baccalauréats professionnels, un décret en cours d'élaboration prévoit de ramener la durée minimale du cycle de formation de 1 500 heures à 1 350 heures. Horaire qui reste cependant important, selon l'administration.
Partant de ces règles, la circulaire précise les modalités d'organisation temporelle et pédagogique qu'il convient d'adopter ou de développer dans la part de formation qui est assurée par les centres de formation ou les sections d'apprentissage. Elle donne ainsi des exemples de rythmes d'alternance entre l'établissement de formation et l'entreprise.
Le ministère préconise par ailleurs une remise à plat de l'organisation pédagogique de la formation, le développement du contrôle en cours de formation « comme outil de mise en cohérence de la formation et de l'évaluation », ainsi que la diversification des pratiques pédagogiques adaptées aux besoins de chacun.
(1) Voir ASH n° 2187 du 3-11-00.