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Le pécule des détenus est fixé en euros

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En raison du passage à la monnaie européenne au 1er janvier prochain, un arrêté donne en euros certains montants relatifs au pécule des détenus en prison.

Il s'agit ainsi :

 du montant de la participation des détenus aux frais de leur entretien sur le produit de leur travail fixé à 45  € (300 F) par mois, soit 1,5  € (10 F) par jour ;

 des sommes constituant le pécule de libération qui lorsqu'elles dépassent 229  € (1 500 F) sont versées sur un livret de caisse d'épargne (1)  ;

 des sommes qui échoient aux détenus et qui sont considérées comme ayant un caractère alimentaire si elles n'excèdent pas chaque mois 183  € (1 200 F). Cette somme étant doublée à l'occasion des fêtes de fin d'année, soit 366  € (2 400 F).

(Arrêté du 20 juillet 2001, J.Odu 8-08-01)
Notes

(1)  Les sommes représentant le pécule de libération inférieures à 229 € sont affectées à un compte spécial.

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