Une circulaire de la direction générale de l'action sociale (DGAS) revient sur la situation des établissements dispensant ou souhaitant dispenser la formation de technicien de l'intervention sociale et familiale (TISF) (1).
Pour mémoire, dans l'attente du décret portant déconcentration des agréments des formations en travail social vers les préfets de région, les établissements préparant au certificat de travailleuses familiales avaient été autorisés, par un décret de septembre 1999, à dispenser la formation préparant au diplôme de TISF pour une durée de un an (2). Selon nos informations, la DGAS avait donné l'année dernière des instructions aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales pour que ce dispositif soit reconduit pour la rentrée 2000.
A titre transitoire, la DGAS autorise désormais les établissements préparant actuellement au diplôme TISF ou déjà titulaires d'un agrément pour une formation en travail social à dispenser cette formation. Ceux qui ne sont pas agréés pour une autre formation en travail social peuvent dispenser la formation TISF au regard d'un certain nombre de critères, listés par la DGAS :
l'établissement s'inscrit, pour la formation envisagée, dans les orientations arrêtées par le schéma national des formations sociales et déclinées au plan régional (3) ;
le projet pédagogique respecte le programme et les objectifs de la formation concernée ;
l'ensemble des moyens humains et matériels est en place pour permettre la mise en œuvre effective du projet pédagogique ;
l'établissement répond aux conditions d'exploitation et de sécurité selon les normes en vigueur qui lui sont applicables.
La circulaire de la DGAS attire l'attention des directions régionales des affaires sanitaires et sociales sur le fait qu' « aucun financement de places nouvelles, hors les montées en charges des places déjà autorisées, n'étant prévu pour la rentrée 2001, les ouvertures de nouvelles promotions ne pourront être financées au titre de la formation initiale ».
Elle ajoute que « les campagnes d'agrément seront organisées en 2002 pour les rentrées en 2003 sur la base du décret relatif à la déconcentration des agréments » (4).
(1) Sur la réaction de la Fnafad, voir ce numéro.
(2) Voir ASH n° 2136 du 8-10-99.
(3) Voir ASH n° 2220 du 22-06-01.
(4) On indique toutefois à la DGAS que ce décret devrait être publié d'ici à la fin de l'année. Auquel cas, l'agrément des formationsTISF se fera selon les nouvelles conditions dès la rentrée 2002.