La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle commente, dans une circulaire, la réforme du régime du chômage partiel opérée par deux décrets du 28 juin 2001 (1).
L'administration rappelle, tout d'abord, les objectifs de cette réforme : d'une part, recentrer le chômage partiel sur son rôle premier qui est le maintien dans l'emploi des salariés des entreprises rencontrant des difficultés passagères exceptionnelles et, d'autre part, déterminer les conditions de remboursement de l'allocation spécifique par l'Etat compte tenu des modifications introduites par les lois sur les 35 heures.
Ensuite, sous la forme de neuf fiches techniques, elle précise certains aspects du nouveau dispositif, parmi lesquels : les causes justifiant le recours au chômage partiel ; les salariés exclus de l'indemnisation ;le décompte des heures indemnisables par l'Etat en fonction de la durée légale du travail applicable dans l'entreprise ; l'instauration d'un taux variable de l'allocation spécifique selon la taille de l'entreprise ; la procédure d'attribution et de remboursement de l'allocation spécifique ; les conditions de mise en œuvre du chômage partiel en cas de modulation du temps de travail, de réduction du temps de travail par l'attribution de jours de repos ou encore pour les salariés employés sous convention de forfait.
(1) Voir ASH n° 2222 du 6-07-01.