Après la parution des textes réglementaires au Journal officiel, la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) vient de diffuser ses traditionnelles circulaires sur la revalorisation des éléments de calcul des aides au logement en métropole et dans les départements d'outre-mer (1). Les premières depuis la mise en place, dans le secteur locatif, d'un barème unique pour l'aide personnalisée au logement (APL), et les allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS).
Au 1er juillet 2001, les paramètres liés aux ressources sont ainsi, pour ces trois aides, ainsi que pour les APL, ALF et ALS accession et logements-foyers, revalorisés de 1,6 %. Même réévaluation pour le montant de base applicable aux personnes isolées et aux couples sans enfants (le complément qui s'ajoute pour chaque enfant ou personne à charge est quant à lui augmenté de 5 %). Les plafonds de loyer et le loyer de référence dans le secteur locatif (APL et AL), les mensualités de référence en accession (APL et AL), les montants d'équivalence de loyer et de charges locatives en APL-foyer, et les loyers forfaitaires en AL-foyer sont, par ailleurs, revalorisés de 1,2 % pour
l'ensemble des ménages. Cette réactualisation s'accompagne de diverses mesures touchant au calcul des ressources : fixation de nouveaux planchers pour les étudiants, extension du champ d'application de l'abattement « double résidence » aux AL et aux personnes isolées (2) ou encore suppression de l'évaluation forfaitaire « classique » pour l'appréciation du droit aux aides au logement des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés.
Quant à l'aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées (ALT), son barème est également revu à la hausse :1,2 % pour la partie représentative du loyer et 1,6 % pour celle concernant les charges. Une revalorisation qui, pour mémoire, n'entrera en vigueur qu'au 1erjanvier 2002.
Toutes ces modifications seront prochainement présentées dans les ASH.
(1) Voir ASH n° 2225 du 24-08-01.
(2) Anciennement appliqué uniquement en APL, sur les ressources des ménages lorsque l'un des membres du couple était obligé d'assumer une charge de logement supplémentaire pour des raisons personnelles.