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FPT : modernisation du recrutement et limitation de la précarité

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La loi du 3 janvier 2001 vise à offrir aux personnels en situation précaire différentes modalités de recrutement statutaire et ouvre les voies d'une meilleure gestion de l'emploi public (1). Une circulaire du ministre de l'Intérieur rappelle les dispositions de modernisation du recrutement propres à la fonction publique territoriale (FPT), et qui cherchent à limiter, pour l'avenir, la précarité (gestion prévisionnelle des emplois, amélioration des procédures de recrutement, élargissement des possibilités de cumul d'activités...). A cette occasion, elle dresse également un panorama des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que des principes jurisprudentiels, qui encadrent le recours à des agents non titulaires dans la FPT.

(Circulaire du ministre de l'Intérieur n° B/01/00217/C du 23 juillet 2001, disponible sur le site Internet www.interieur.gouv.fr)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2203 du 23-02-01.

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