Recevoir la newsletter

Exonération de prélèvements sur les retraites complémentaires en 2002

Article réservé aux abonnés

Les retraités remplissant certaines conditions de revenus sont exonérés de la cotisation sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et, pour ceux bénéficiaires du régime local d'Alsace-Moselle, de la cotisation supplémentaire d'assurance maladie. L'ARRCO indique que, pour déterminer cette exonération sur les allocations de retraite complémentaire et rappels qui seront servis à compter du 1er janvier 2002, les institutions doivent se référer au barème retenu par l'administration fiscale pour l'exonération de la taxe d'habitation en 2001. Les limites de revenus sont ainsi fixées à :

Ces plafonds sont comparés aux revenus perçus en 2000 et déclarés en 2001.

(Lettre-circulaire ARRCO n° 2001-44 du 24 août 2001)

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur