Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif d'appui et d'accompagnement destiné aux entreprises qui réduisent leur temps de travail. Pour mémoire, un décret du 14 juin 2001 a recentré le système initial sur les besoins des petites entreprises qui doivent passer aux 35 heures avant le 1er janvier 2002 (1).
L'administration rappelle que si, désormais, l'appui-conseil s'adresse aux entreprises de moins de 250 salariés, elle a surtout vocation à bénéficier aux plus petites d'entre elles, et notamment à celles qui emploient 20 salariés et moins. En outre, elle donne un ordre de priorité aux trois types d'actions éligibles. Ainsi, ce sont les actions collectives qui constituent dorénavant l'essentiel du dispositif. Elles comportent obligatoirement trois volets : information et sensibilisation des entreprises au passage aux 35 heures, suivi et accompagnement personnalisé dans la démarche de réduction du temps de travail (RTT) et, enfin, capitalisation et diffusion d'expériences. Les actions interentreprises, qui permettent à un groupe de petites entreprises d'un même secteur géographique ou professionnel de faire appel à un consultant extérieur, doivent, quant à elles, être encouragées, note la DGEFP. Le groupe constitué doit totaliser au minimum 20 salariés. Enfin, les actions d'appui et d'accompagnement individuel deviennent l'exception et sont subordonnées à deux conditions cumulatives : l'entreprise ne doit pas avoir déjà bénéficié d'une action interentreprises ou collective comportant l'intervention d'un consultant, et doit, en outre, éprouver des difficultés pour négocier ou appliquer un accord de RTT.
Pour chacune de ces formes d'interventions, la DGEFP précise la procédure d'instruction ainsi que les possibilités de financement.
(1) Voir ASH n° 2220 du 22-06-01.