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Reconduction du dispositif de préparations rémunérées aux concours de la fonction publique

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Mis en place à titre expérimental en 2000 (1), le programme de préparations rémunérées aux concours de la fonction publique, ouvert aux demandeurs d'emploi des quartiers prioritaires de la politique de la ville, est reconduit en 2001 et élargi à 23 départements (contre 16)   (2). Pour mémoire, ce dispositif doit permettre de renforcer une préparation aux concours par une période intensive de formation (appui pédagogique, acquisition de savoir-faire et de savoir-être) d'une durée de un à trois mois, pouvant exceptionnellement aller jusqu'à six mois. Le financement et la rémunération pendant la durée totale de préparation du concours, ou pendant une formation initiale, sont donc à exclure.

Selon la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, les bénéficiaires sont, « au premier chef », les habitants des zones urbaines sensibles inscrits en tant que demandeurs d'emploi, sans durée d'inscription minimale requise et quelles que soient la fonction publique visée (Etat, territoriale, hospitalière), la filière ou la catégorie (A, B ou C) du concours préparé. Toutefois, compte tenu des publics cibles du dispositif, « une sensibilisation particulière sur les concours les plus recruteurs, organisés de façon déconcentrée ou n'exigeant qu'un bas niveau de qualification initiale, pourra se révéler opportune ». En principe, compte tenu des objectifs du dispositif et des personnes auxquelles il s'adresse, « il n'est pas souhaitable que la participation de l'Etat soit mobilisée pour prendre en charge les frais d'inscription à des préparations par correspondance ». Des modules de préparation rémunérée pourront toutefois être prescrits en complément, « afin de renforcer les chances de réussite des candidats ».

« Tous les relais utiles » (équipes emploi-insertion, tissu associatif...) doivent se mobiliser pour assurer l'information des demandeurs d'emploi sur l'existence du programme et le repérage des bénéficiaires potentiels. Ces derniers, en particulier ceux déjà engagés dans une dynamique de préparation de concours, seront orientés par les agences locales pour l'emploi, les missions locales, les permanences d'accueil, d'information et d'orientation, qui valideront les entrées dans le dispositif. Pour 2001, 3 200 candidats pourront être concernés.

Ce programme de préparation est mis en œuvre par le biais de conventions de SIFE collectifs, selon les conditions de droit commun : durée moyenne de 435 heures, coût horaire de fonctionnement moyen de 26,74 F (4,08 €).

(Circulaire DGEFP/DIV/DIIJ n° 2001/20 du 11 juillet 2001, B.O.T.R. n° 2001/15 du 20-08-01)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2191 du 1-12-00.

(2)  Sont ajoutés aux 16 départements initiaux : Marne, Paris, Hérault, Loire-Atlantique, Oise, Isère. Et, pour le département du Nord, une distinction est désormais opérée entre Nord Lille et Nord Valenciennes.

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