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Les mesures d'aide en faveur des harkis pour 2001-2002

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Le gouvernement a décidé de prolonger, pour la seconde fois et jusqu'au 31 décembre 2002, les mesures d'aide en faveur des rapatriés, anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie (1). En attendant l'entrée définitive de ces publics dans le droit commun, fixée au 1er janvier 2003, une volumineuse circulaire détaille l'ensemble des mesures économiques et sociales spécifiques nécessaires à une « immersion plus forte de cette population dans le tissu économique et social de la nation »  : aides à l'acquisition et à l'amélioration d'un logement, aides destinées à faciliter l'accès au logement locatif, aide en faveur des conjoints survivants âgés de plus de 50 ans, bourses d'étude ou encore aides en matière de formation professionnelle et d'emploi.

L'objectif de la plupart de ces mesures est de s'adosser aux dispositifs de droit commun ou de les compléter. Le gouvernement souhaite par exemple qu'en termes d'emploi, le recours aux mesures spécifiques soit précédé de l'exploration systématique des aides de droit commun susceptibles d'être mises en œuvre pour faciliter l'embauche des harkis et de leurs enfants.

(Circulaire n° DAR/SCAR/2001/288 du 15 mai 2001, B.O.M.E. S. n° 2001/31 du 18-08-01)
Notes

(1)  Les dispositions législatives relatives à la reconduction des aides au logement (aide à l'amélioration de l'habitat, aide à l'acquisition d'un logement) ont été prises dans la dernière loi de finances - Voir ASH n° 2224 du 20-07-01.

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