Le ministère de l'Emploi et de la Solidarité précise les conditions de mise en œuvre du revenu de solidarité, nouvelle prestation servie dans les départements d'outre-mer (DOM) (1) aux titulaires du revenu minimum d'insertion depuis au moins deux ans, âgés de 50 ans et plus qui s'engagent à quitter le marché du travail (2).
L'accès à ce dispositif, qui assure un revenu amélioré jusqu'à la retraite (2 702,54 F par mois, soit 412 € ), « doit être effectif pour tous ceux qui le souhaitent [...] durant le deuxième semestre 2001 », insiste la circulaire. Les caisses gestionnaires du revenu de solidarité adresseront ainsi à tous les bénéficiaires potentiels un courrier accompagné d'un dépliant informatif, qui viendra en complément des renseignements donnés dans les points d'accueil.
Il est rappelé que, parmi les conditions administratives à remplir pour obtenir le revenu de solidarité, le demandeur doit s'engager sur l'honneur à n'exercer aucune activité professionnelles rémunérée durant la période de perception de la prestation. Il va de soi, souligne le ministère, « que cet engagement vaut a fortiori pour toute activité non déclarée et il sera judicieux de le rappeler systématiquement au demandeur ».
La circulaire explique également que le revenu de solidarité ne génère pas de droits sociaux (assurance vieillesse, assurance maladie...) mais que ses bénéficiaires auront accès, en général, à la couverture maladie universelle ainsi qu'aux aides au logement, compte tenu du niveau de leurs ressources.
(1) Et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
(2) Voir ASH n° 2219 du 15-06-01.